Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l’établissement de la Taxe Foncière et de la Taxe d’Habitation, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale de l’habitation.
Une piscine enterrée dans le sol ou hors sol, à structure en bois ou rigide, même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de la pose, si elle ne peut être déplacée sans la démolir, constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière.
I – La taxe d’habitation liée aux piscines
L’article 1407-1° du C.G.I. stipule que la taxe d’habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à l’habitation. Cette taxe d’habitation est calculée d’après la valeur locative des habitations proprement dites, mais également de leurs dépendances. L’Administration a précisé que les dépendances s’entendent de tout local ou terrain qui, en raison de sa situation par rapport à l’habitation proprement dite, de son aménagement ou de sa destination, peut être considérée comme une annexe de celle-ci. La piscine est une dépendance de l’habitation en raison :
• de sa situation : elle est contiguë à l’habitation
• de sa destination : elle est réservée à l’usage des occupants de l’habitation.
La piscine est donc bien imposable à la taxe d’habitation. En tant que constructions nouvelles, les piscines sont soumises à déclaration (modèle H1) dans les 90 jours de leur réalisation définitive (article 1406 du C.G.I.) et peuvent, par là même, bénéficier de l’exonération temporaire de taxe foncière prévue par l’article 1383 du C.G.I, en faveur des constructions nouvelles durant les deux années qui suivent leur achèvement, sauf pour la part communale s’il y a délibération de la commune et/ou du syndicat de communes.
Valeur locative des Piscines :
Quelle est la méthode de détermination de la valeur locative de la piscine ? Les piscines sont des dépendances bâties, qui aux termes de l’article 324 L-II annexe III au C.G.I., sont considérées comme un élément de pur agrément. Elles sont l’objet d’un classement, puis la détermination de leur valeur locative est effectuée par le Centre des Impôts Fonciers d’après le tarif communal résultant du procès-verbal d’évaluation communale.
Classement des locaux :
La nomenclature pour le classement des locaux et de leurs dépendances bâties est réalisée à partir d’une nomenclature nationale. Quatre catégories de dépendances bâties sont prévues (de A, qualité bonne, à D, qualité mauvaise). Les services locaux ont cependant adapté les classifications de la nomenclature nationale aux situations communales, soit en ne retenant pas les catégories non représentées dans la commune soit, au contraire, en créant toute catégorie intermédiaire. Les dépendances isolées ou de pur agrément, comme les piscines, font l’objet d’un classement par comparaison avec les dépendances de référence représentatives de chaque catégorie. Au terme de ces opérations, chaque dépendance se trouve classée dans une nomenclature communale. Mais un contribuable peut toujours contester la classification communale de sa piscine. La liste de locaux de référence et leur évaluation peuvent être connues en s’adressant au Centre des Impôts Fonciers territorialement compétent. C’est à ce service qu’il convient de s’adresser également pour connaître le détail des évaluations individuelles.
Méthode d’évaluation de la valeur locative de la piscine :
L’évaluation des piscines se fait distinctement de l’habitation, par comparaison avec une piscine de référence, et consiste à calculer sa surface pondérée à partir de sa surface réelle. La valeur locative de la piscine s’obtient ainsi:
Surface du plan d’eau X prix au m2 :
La surface du plan d’eau est la surface réelle qui comprend le bassin + la partie aménagée cimentée qui entoure ce plan. Un correctif d’ensemble intervient ensuite, qui est la somme algébrique des trois coefficients particuliers suivants :
• a) Le coefficient d’entretien qui varie de – 0,80 à + 1,20.
• b) Le coefficient de situation générale, qui est fonction de la situation du local (qui est en moyenne de + 0,05 à – 0,05).
• c) Le coefficient de la situation particulière qui tient compte de la qualité des accès, de la vue, de l’orientation, du voisinage dont le barème est identique à celui du coefficient de situation générale (- 0,05 + 0,05).
Enfin, on retient le prix au m2 fixé d’un commun accord avec la Commission Communale des Impôts et l’Administration; il varie selon les communes et selon la qualité de la construction de la piscine et est soumis aux actualisations annuelles. Le détail des calculs qui aboutissent à la détermination de la valeur locative de la piscine fait l’objet d’une fiche de calcul établie par l’Administration et dont les propriétaires et locataires intéressés peuvent obtenir photocopie sur simple demande.
II – La taxe foncière liée aux piscines
Les piscines sont également taxables au regard de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des articles 1380 et 1381 du C.G.I. dans lesquels il est stipulé que la «la taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés sises en France, ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de “véritables constructions”. Les piscines sont donc taxables dès lors que leur construction ou leur maintien nécessite l’édification d’un cadre en maçonnerie de quelque nature que ce soit (critère de fixation au sol à perpétuelle demeure). L’assiette de la taxe foncière s’établit de façon similaire à celle de la taxe d’habitation, d’après la valeur locative de la piscine.
III – La taxe d’aménagement liée aux piscines
La taxe d’aménagement est une taxe instituée à compter du 1er mars 2012 par l’article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, qui vient remplacer plusieurs taxes, telles que la taxe locale d’équipement, les PAE (programme d’aménagement d’ensemble), TLE, TDENS… qui étaient associées aux permis et déclarations préalables.
Cette taxe concerne toutes les piscines visées par une déclaration préalable ou un dépôt de permis de construire (soit toutes les piscines non démontables et dont la surface est supérieure à 10 m2).
Comment calculer la taxe d’aménagement de sa piscine ?
Le montant de la taxe correspond à la multiplication de la surface de construction par une valeur forfaitaire, actualisée chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction (ICC).
Pour les piscines, la valeur forfaitaire, en 2018, est fixée à 200 €/m2 de surface. Il faut demander le taux fixé par le conseil municipal ainsi que celui fixé par le département, qui sont variables. A partir de là, le calcul est simple, il suffit d’appliquer la formule suivante :
Pour la part communale : superficie de la piscine x 200 x Taux de la commune
Pour la part départementale : superficie de la piscine x 200 x Taux du département
L’addition des deux taxes donne le montant de la taxe d’aménagement. Cette taxe n’est payable qu’une fois, et généralement en deux moitiés, l’une un an après le permis, l’autre deux ans après le permis, sauf lorsque le montant de la taxe est inférieur à 1 500 € ou lorsque le montant est majoré à la suite de la délivrance d’une modification du permis. Dans ce cas, le paiement est dû un an après la délivrance du permis ou de sa modification.
Origine de la documentation – Fédération Nationale du Bâtiment – Centre des Impôts https://www.impots.gouv.fr/
